P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles

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2012-09-01

5. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES ENGRAIS DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 M D’UNE INSTALLATION D’ÉLEVAGE

Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l’extérieur de l’installation d’élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu’une unité animale (UA) nécessite une capacité d’entreposage de 20 m3. Par exemple, la valeur du paramètre A, dans le cas d’un réservoir d’une capacité de 1 000 m3, correspond à 50 UA. Une fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l’aide du tableau B. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. Le tableau suivant illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l’unité de voisinage considérée.

Distances séparatrices relatives aux lieux d’entreposage des lisiers3 situés à plus de 150 m d’une installation d’élevage

___________________________________________________

 Capacité4           Distances séparatrices (m)
d’entreposage  ____________________________________

                Maison     Immeuble     Périmètre
   (m3)      d’habitation   protégé  d’urbanisation
___________________________________________________
 1 000           148          295          443
___________________________________________________
 2 000           184          367          550
___________________________________________________
 3 000           208          416          624
___________________________________________________
 4 000           228          456          684
___________________________________________________
 5 000           245          489          734
___________________________________________________
 6 000           259          517          776
___________________________________________________
 7 000           272          543          815
___________________________________________________
 8 000           283          566          849
___________________________________________________
 9 000           294          588          882
___________________________________________________
10 000           304          607          911
___________________________________________________                    

3 Pour les fumiers, multiplier les distances ci-dessus par 0,8.

4 Pour d’autres capacités d’entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données du paramètre A.

A.M. 2003-012, a. 5.